3 avril 2025, Snam-CGT, SFA-CGT, Snapac-CFDT, Fédération-CGC-Culture-Communication-Spectacle, SN3M-FO.
Début mars 2025, les deux organismes de gestion collectives d’artistes interprètes, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ont déclaré exercer leur droit d’opposition (opt-out) au nom et pour le compte des artistes interprètes qu’ils représentent conformément aux articles L.211-3 8° et L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes contribuent à la sécurisation des droits des artistes dont les interprétations sonores, audiovisuelles et cinématographiques, disponibles en ligne, sont pillées sans autorisation pour entrainer les modèles d’Intelligence Artificielle (IA). Ces déclarations complètent les déclarations d’opt-out déjà exprimées par d’autres catégories d’ayants droit, tels que les auteurs ou les et compositeurs, et soulignent que ni la fouille des œuvres, ni les éventuelles exploitations qui en résulteraient, ne peuvent être considérées comme des exploitations déjà cédées par les interprètes dans le cadre de la cession initiale de leurs droits.
La protection des droits des artistes face à l’émergence de l’IA doit être totale et sans compromis. Ainsi, dans la continuité des négociations ouvertes dans le secteur du doublage, de l’audiovisuel et du cinéma, nos organisations syndicales entendent accentuer leurs mobilisations afin d’améliorer l’effectivité d’un l’opt-out généralisé notamment au sein des différentes branches professionnelles telle que l’audiovisuel, le cinéma, l’édition phonographique et les secteurs liés aux entreprises au service de la création et de l’évènement. Notre objectif est clair : empêcher le moissonnage des interprétations sans l’autorisation des artistes ainsi que les atteintes aux droits de la personnalité qui en découlent.
A ce jour, les premières conséquences sur l’emploi des artistes, liées à l’arrivée sur le marché des contenus générés, partiellement ou entièrement, par l’IA, sont déjà visibles. Bien conscientes des risques pesant sur l’emploi des artistes, la créativité humaine et la préservation des droits des artistes, les récentes déclarations de l’ensemble des organisations d’artistes visent à se prémunir contre les menaces qui pèsent sur nos professions et nos droits. Aujourd’hui, nos organisations syndicales souhaitent réaffirmer leur engagement dans la défense des droits des artistes face aux enjeux posés par l’IA.
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Lundi 7 Avril, 2025